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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.lepetitcoindartemis.com

848 092 730 RCS Bobigny

Objet :

Les conditions générales de vente ont pour objet de préciser les relations contractuelles entre « lepetitcoindartemis.com » et « le client ».

Par conséquent, les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des offres, proposés par « lepetitcoindartemis.com », aux personnes physiques ou morales ci-après désignées « Le client ».

« Le client » déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés et les utiliser.

En conséquence, le fait pour tout client d’acheter un produit, proposé par « lepetitcoindartemis.com » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles en permanence sur le site

« lepetitcoindartemis.com » qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le fait que « lepetitcoindartemis.com » ne se prévale pas, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

 

ARTICLE 1 – PASSATION D’UNE COMMANDE D’UN ACHAT :

Par le biais du site « lepetitcoindartemis.com », « le client » doit créer un compte utilisateur et utiliser le formulaire de commande et de paiement en ligne.

 

ARTICLE 2 – DÉLAI DE DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont de 15 jours ouvrés en moyenne (jusqu’à 4 a 6 semaines en période de forte demande).

 

ARTICLE 3 – TARIFS :

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes. Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Il appartient donc « au client » de consulter sur le site « lepetitcoindartemis.com », les tarifs applicables en vigueur préalablement à toute passation de commande. En aucun cas, « le client » ne pourra invoquer un quelconque droit à l’encontre de « lepetitcoindartemis.com », aux fins de bénéficier d’un tarif précédemment proposé ou proposé a posteriori par « lepetitcoindartemis.com ».

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie du paiement en ligne sur le site « lepetitcoindartemis.com », soit par carte de crédit ou via Paypal.

En cas d’incident de paiement, « lepetitcoindartemis.com » pourra suspendre immédiatement l’achat.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES

5.1. Obligations « du client » pour un achat:

Un acte d’achat est soumis au renseignement d’un questionnaire d’informations ainsi qu’un paiement. Si ces 2 conditions ne sont pas réunies, l’acte d’achat sera rejeté.

« Le client » porte l’entière responsabilité des informations renseignées dans les informations préalables a l’acte d’achat. Si « Le client » commet une erreur dans ces renseignements, il pourra obtenir aucun dédommagement de la part de « lepetitcoindartemis.com ».

5.2 Obligations de « lepetitcoindartemis.com » :

« lepetitcoindartemis.com » s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services fournis au client.

« lepetitcoindartemis.com » s’engage à respecter le caractère strictement confidentiel des éléments qui lui sont confiés par le client tels que son identité et les informations qui le concerne.

 

ARTICLE 6 – VENTE EN DIRECTE

« Nos fournisseurs » mettent à la disposition un catalogue de produits que « lepetitcoindartemis.com » utilise pour réaliser son catalogue produit. « lepetitcoindartemis.com » met en ligne les-dits produits pour que « le client » puisse passer des commandes.

 « Le client» s’inscrit et passe sa commande en ligne à partir du site « lepetitcoindartemis.com ».

La commande et le règlement de « L’internaute » seront enregistrés sur l’interface informatique « du client ». « L’internaute » qui valide un acte d'achat devient un « client » 

La commande du « client » sera traitée par « lepetitcoindartemis.com » et expédiée par « nos fournisseurs ».

Les informations saisies par « L’internaute », lors du passage de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées de facturation et de livraison, « lepetitcoindartemis.com » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de traiter  la commande.

« lepetitcoindartemis.com » mettra tout en œuvre pour traiter et faire expédier les colis dans les meilleurs délais. La livraison des colis se fera par Standard Shipping. Les délais de livraison seront ceux appliqués par AE Standard Shipping.

Le règlement s’effectue à la commande.

 

ARTICLE 7 – GARANTIE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

L'acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il est néanmoins redevable des frais de retour.

Le remboursement intégrera le montant du produit ainsi que les éventuels frais de livraison a l'achat.

Pour toute demande de rétractation merci de nous renvoyer le formulaire téléchargeable ici : https://lepetitcoindartemis.com/pages/formulaire-droit-de-retractation

 

ARTICLE 8 - GARANTIE

Conformément a l'article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale, le consommateur :

 -bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.


Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Le Petit Coin D'Artémis s'engage a respecter ces dispositions legales. Pour toute demande merci de contacter notre service clients : info@lepetitcoindartemis.com

Tous les produits retournés devront être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans un état de possible revente. Si ce n’était pas le cas Le Petit Coin d'Artémis ne pourrait procéder à aucun remplacement ou remboursement.

 

ARTICLE 9 - MÉDIATION

La médiation du e-commerce de la FEVAD est un service de règlement amiable des litiges de consommation destiné aux consommateurs. Toute personne qui n’a pu résoudre un problème avec Le Petit Coin D'Artémis a la possibilité légalement de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD dans les conditions prévues par la Charte de la Médiation du e-commerce de la FEVAD en vue de rechercher une solution amiable au litige.

Le service de médiation est placé sous l’autorité du Médiateur du e-commerce et répond aux conditions fixées par l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

A compter du 1er janvier 2019, tous les clients auront la possibilité de contacter le médiateur mentionné ci dessus si le service clients Le Petit Coin d'Artémis ne vous apporte pas satisfaction dans le cadre d'un litige.

Contact : https://www.mediateurfevad.fr